NORMES, LABELS, QUALIFICATIONS ET CERTIFICATIONS

Les normes définissent les caractéristiques des matériaux traditionnels de construction ainsi que, parfois, les règles de mise en œuvre et de sécurité. Elles peu-vent être nationales, européennes ou internationales. De façon générale, elles distinguent des produits de plus grande qualité et apportent des spécificités techniques plus précises.

Lorsqu'un promoteur souhaite faire certifier une de ses opérations, il prend l'engagement de la faire réaliser conformément aux performances exigées par Qualitel, sous son contrôle.

NF Logement. Cette certification mise en place à l'initiative de la Fédération Nationale des Promoteurs Constructeurs (FNPC) s'attache à jauger la qualité d'une opération sur toute la chaîne de production, depuis les premiers contacts avec le vendeur jusqu'à la livraison, et pendant les 12 mois qui suivent. NF logement est accordée pour trois ans à un promoteur. Pour avoir le droit d'utiliser cette marque, il doit s'engager à trois niveaux : La qualité technique. Elle est évaluée selon 6 critères :
- confort acoustique,
- confort thermique,
- sécurité contre l'intrusion,
- accessibilité des personnes à mobilité réduite,
- durabilité de l'ouvrage,
-prédispositions liées aux équipements ménagers

Un système de management de la qualité conforme au référentiel de la certification Qualiprom ;
Des services fournis concernant la qualite de l'information communiquée,
la prise en compte de la demande du client,
les services après-vente.

Habitat & Environnement a vu le jour en 2003. 
Cette certification délivrée par Qualitel est destinée à mesurer la qualité environnementale d’une opération de construction. Pour l'obtenir, le promoteur doit satisfaire à six critères parmi sept qui sont :

- Le management environnemental de l'opération prise en compte des spécificités  du site, de son exposition et  respect du site naturel
- Chantier propre : gestion des déchets, maîtrise du nuisances sonores, respect du voisinage
- Maîtrise de la consommation d'énergie ;
- Prise en compte de l'impact environnemental  des produits utilisés
- Équipements performants concernant les écono-mies d'eau
- Isolation thermique et acoustique efficaces, aération et ventilation, aménagement des espaces en  vue de faciliter le tri sélectif
- Préservation de l'environnement au quotidien

La marque NF Maison Individuelle :   déjà ancienne, la marque NF Maison Individuel à été créée en décembre 1999. Elle porte à la fois sur la construction et sur les services fournis par le constructeur. Applicable dans le cadre d'un contrat de  construction, elle est placée sous le contrôle de l'organisme certificateur CEQUAMI (Certification et Qualité en Maisons Individuelles) et distingue les professionnels qui s'engagent à suivre scrupuleusement un cahier des charges rigoureux, depuis la conception jusqu'à la réalisation finale de la maison. Les exigences portent aussi bien sur la maîtrise de l'adaptation au terrain, le respect des réglementations en vigueur et des règles de l'art, le choix des matériaux, le suivi de chantier, la garantie du parfait achèvement, que sur les prestations du service après-vente. Pour que l'opération se déroule dans un climat de totale confiance, le maître d'ouvrage bénéficie d'une information transparente tout le long de l'opération.

ISO 9001 :  Référence affichée comme signe distinctif de qualité, cette norme concerne les systèmes de management des entreprises concernées. Dans ce sens, la notion de qualité est comprise comprise comme capacité de l'entreprise à maîtriser l'ensemble du  processus de production ou de services afin de répondre au mieux à la demande du client. En revanche, elle n'offre en aucune façon une garantie sur les produits eux-mêmes. 

Les Documents Techniques Unifiés sont destinés aux professionnels. Ils définissent les règles de mise en œuvre  des matériaux traditionnels de construction pour une exécution conforme aux règles de l'art.

Ces Documents, très précis et complets, sont établis par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) Organisme mandaté par l'AFNOR. Pratiquement tous les DTU sont transformés en normes françaises, leur respect devient une obligation contractuelle. Ils font figure de document de référence dans les liiges de conception, de calcul et de mise en œuvre. Leur évolution s'effectue dorénavant à l'échelle européenne et non plus française. La liste des DTU est régulièrement mise à jour et publiée par le CSTB. Elle est aussi disponible sur le site internet du centre. Les  règles professionnelles sont élaborées et diffusées par les organismes professionnels concernés pour devenir les modalités d'exécution des travaux d'une spécialité. Entérinées par les principaux organismes concernés (unions professionnelles, bureaux de contrôle …) elles peuvent jouer le même rôle qu'un DTU. Elles sont d'ailleurs souvent transformées en DTU par la suite.

La qualification des entreprises du Bâtiment : Qualibat mais  aussi Qualifelec, Qualigaz ou encore Qualipaysage, ces quatre logos attestent que l’entreprise qui s'en prévaut a reçu un "certificat de qualification" par l'organisme du même nom. Ces certificats visent à attester du savoir-faire de l'entreprise dans sa spécialité :
- prestations de travaux et entretien du bâtiment et de ses équipements pour Qualibat
- études et prestations relatives aux instal-lations s électriques pour Qualifelec
- pour le  gaz pour Qaligaz
- prestations relatives à l'aménagement et l’entretien des espaces verts pour Qualipaysage

Le certificat est délivré pour un métier donné peinture, isolation thermique, charpente en bois...) et pour un certain niveau de technicité (courante, confirmée, supérieure, exceptionnelle). II doit mentionner type de qualification décernée à chaque entreprise : il en existe 412, classées en 7 familles de travaux et 436 métiers. Une qualification est soumise à des contrôles annuels. Cette qualification renseigne sur l'entreprise et garantit l'intervention d'un professionnel en principe compétent, car elle ne protège pas contre les litiges liés au non-respect du devis, des délais ou du prix, pas plus qu'elle ne garantit la qualité des relations avec le client. Mais ce dernier bénéficie, en cas de litige, au cours ou à l'issue du chantier, de l'aide de l'organisme certificateur placé sous le contrôle de l'Etat.  À noter la certification 'Assurance Qualité Qualibat" est soumise à un référentiel intégrant quinze des vingt critères de la norme ISO 9001, adaptés aux activités du bâtiment.

Les Artisans ont leur qualification : La CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) propose à ses adhérents deux certifications pour les services de "couverture, plomberie, chauffage" et de "peinture, revêtement, vitrerie, miroiterie' leur permettant d'identifier avec précision les attentes des clients et de mieux gérer leurs prestations.  Attribuées par l'OCMS (Organisme Certificateur des Métiers et des Services) et établies pour 4 ans, ces certifications sont accompagnées d'un audit tous les seize mois et d'une enquête auprès des clients.

À ne pas confondre avec une norme ni avec une marque de qualité, le marquage CE équivaut plutôt à un passeport visant à favoriser la circulation et la commercialisation d'un produit à l'intérieur des pays de l'union européenne, sans en certifier la qualité au sens de la norme NF.  Le marquage CE, issu de la directive du 22 juillet 1993, est apposé sur tous les produits mis sur le marché. II correspond aux exigences de sécurité, de santé, d'environnement et de protection du consommateur fixées par les directives européennes.  Ses critères sont inférieurs à ceux des normes. Toutefois, il est d'un bon niveau technique et représente un grand pas dans la réglementation pour la majorité de l'Europe, certains pays ne bénéficiant auparavant d’aucun contrôle, ni d'aucune marque de qualité. II procède à un nivellement par le haut pour plusieurs pays, mais pas forcément pour la France. L'objectif du monde de la construction serait de disposer du même niveau de confiance vis à vis des produits, quels que soient leur provenance, le fabricant et le certificateur. Mais nous n'en sommes as encore là. Le marquage CE fait référence à une norme européenne et établit une traçabilité de l'usine, éventuellement en indiquant la date de fabrication. 

Pour certaines familles de produits, les normes ou certifications françaises sont maintenues parce qu'elles attestent d'une qualité supérieure ou d’engagement d'un laboratoire extérieur indépendant: Normes NF portant sur les ciments et les adjuvants, par exemple, ou certification ACERMI pour les isolants thermiques.

Le marquage CE est attribué du niveau 4, le moins exigeant, au niveau 1 +, le plus exigeant :

Niveau 4, déclaration du fabricant sur la base de ses propres essais ;
Niveau 3, déclaration du fabricant sur la base d'essais types réalisés dans un laboratoire extérieur ;
Niveau 2, déclaration du fabricant sur la base d'un audit initial de l'usine et du système de contrôle du fabricant, lequel lui sert de système de qualité ;
Niveau 2+, idem au niveau 2 auquel s'ajoute le renouvellement annuel de l'audit "inspection" de l'usine ;
Niveau 1, certification par tierce partie sans essai du certificateur;
Niveau l+, certification par tierce partie avec essai du certificateur.