Présentation de l'organisation de la prévention des risques professionnels dans le BTP Documents INRS Accidents du travail Réglementation Maintenance de l'ouvrage Organisation générale de chantier Exécution des travaux Documents techniques Glossaire

Présentation de l'organisation de la prévention des risques professionnels dans le BTP

Le secteur de la construction est l'un des plus importants de notre activité économique mais, avec plus de 20% des accidents du travail et des maladies professionnelles pour à peu près 7% des effectifs, il reste un secteur à haut risque bien qu'il ait divisé par plus de trois le nombre de ses accidents mortels au cours des trente dernières années.
Les professionnels de la construction partagent des spécificités qui les différencient des autres secteurs industriels.
Chaque ouvrage est en effet un produit unique, plus proche du prototype que du produit de série et les entreprises doivent être capables d'adapter rapidement leur système de production aux résultats des appels d'offres, savoir gérer les nombreux aléas liés à la programmation des maîtres d'ouvrage, à des choix architecturaux toujours différents ainsi qu'à des conditions climatiques, géologiques et environnementales très variables.
Les marchés sont souvent passés en corps d'état séparés à des entreprises de petite taille et les travaux d'entretien représentent environ la moitié de l'activité du secteur.
Un chantier mobilise un nombre important d'intervenants qui se connaissent souvent mal et qui n'ont de relations contractuelles directes (ou indirectes dans le cas de sous-traitance) qu'avec le maître d'ouvrage.
La coordination de l'ensemble des intervenants est d'autant plus nécessaire que les interfaces sont nombreuses et que les projets ne sont bien souvent définis dans le détail que très peu de temps avant le début effectif des travaux.
La réglementation sur les chantiers a créé le coordonnateur de sécurité et de protection de la santé et fait en sorte que la sécurité du chantier ne repose plus sur les seuls chefs d'entreprise.
Dans le cas de travaux effectués dans un établissement en activité, la coordination est assurée par le chef d'établissement.

Tous les intervenants à l'acte de construire sont concernés par la prévention des risques professionnels : maître d'ouvrage, maître d'œuvre, coordonnateur de sécurité, bureaux d'études et de contrôle, entreprises et travailleurs indépendants, tant au cours de la phase de conception que de la phase de réalisation des travaux.

A la conception, une organisation générale de chantier doit être arrêtée par le maître d'œuvre en concertation avec le coordonnateur de sécurité. Les dispositions propres à assurer collectivement la sécurité des travailleurs au cours des différentes phases de chantier et pendant les opérations de maintenance de l'ouvrage sont définies puis incluses dans le dossier d'appel d'offres. Elles comprennent la mise en commun d'installations de chantier et d'équipements de travail avec un projet de plan d'installation de chantier. Les soumissions des entreprises effectuées sur ces bases sont de meilleure qualité et permettent d'identifier, lors du dépouillement, l'offre la plus intéressante. Après notification du marché, la période de préparation de chantier, qui précède l'exécution des travaux proprement dite, est essentielle. Sa durée est normalement de deux à trois mois et ne peut être inférieure à un mois pour les chantiers soumis à Plan Général de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. La période d'exécution des travaux ne devrait avoir à gérer que les aléas de chantier. Le maître d'ouvrage qui passe tous les marchés d'études et de travaux devrait s'assurer de leur cohérence et ce d'autant plus qu'il est le bénéficiaire de l'ouvrage tant pour la qualité de sa réalisation que pour la facilité de sa maintenance.

Documents INRS

Trois documents INRS, en texte intégral et accessibles au format pdf, constituent une bonne base de connaissances en matière de prévention des risques professionnels dans le secteur de la construction : VOISIN J.C. et coll. "Aide-mémoire BTP. Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le bâtiment et les travaux publics". ED 790, 2004, 128 p. (format pdf) VOISIN J.C. et coll. "Maintenance et prévention des risques professionnels dans les projets de bâtiment". ED 829, 2004, 60 p. (format pdf) "Décret du 8 janvier 1965 et textes d'application, modifié par décret du 6 mai 1995". ED 535, 1997, 140 p. (format pdf)

D'autres documents sont accessibles ci-dessous par des liens hypertextes.

DUPRE D. ; CAZENEUVE J.P. " Analyse des accidents du travail. Les accidents mortels survenus en 1993 lors de travaux de construction". Points de repère, Cahiers de notes documentaires n° 159, 2e trimestre 1995, pp. 301-304 (format pdf). BASTIDE J.-C., " Accidentabilité au travail selon l'âge". Points de repère, Cahiers de notes documentaires n° 156, 3e trimestre 1994, pp. 361-364 (format pdf). "Statistiques technologiques des accidents du travail et des maladies professionnelles (année 2002) Remarques (ensemble des 15 grandes branches d'activité)". CNAMTS, Direction des risques professionnels, 2004, 50 p.

HO M.T. et coll., "Prévention des risques professionnels". Les Techniques de l'Ingénieur , A 8620, vol. AG, novembre 1993, 39 p. VOISIN J.C., "Prévention des risques professionnels sur les chantiers", Les Techniques de l'Ingénieur , C113, vol. CA, juin 1997, 16 p. "Décret du 8 janvier 1965 et textes d'application, modifié par décret du 6 mai 1995". ED 535, 1997, 140 p. (format pdf) "Intervention d'entreprises extérieures. Décret du 20 février 1992". ED 757, 1997, 28 p. "La coordination de sécurité sur les chantiers" (dossier web INRS). Conception des lieux de travail. Obligations des maîtres d'ouvrage. Réglementation -  ED 773, 1996, 96 p. (format pdf)

VOISIN J.C. et coll. "Maintenance et prévention des risques professionnels dans les projets de bâtiment".  ED 829, 2004,  60 p. (format pdf).

MOINEAU J.P. ; VOISIN J.C. et coll. "Logistique de chantier et coordination de  sécurité ".  ED 884, 2002,  41 p. (format pdf).

VOISIN J.C. et coll. "Aide-mémoire BTP Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le bâtiment et les travaux publics". ED 790, 2004, 128 p. (format pdf) MOINEAU J.P. ; VOISIN J.C. "Planchers préfabriqués en béton et tolérances d'exécution". Fiche pratique de sécurité.  ED 102, 2002,  4 p. (format pdf). FERNANDEZ J.C. "Prévention des accidents causés par le recul des engins mobiles". ND 2045, 1997, 14 p. (format pdf) DEI-SVALDI D. ; PAQUES J.J. ; GILET J.C. "Contact direct d'engins avec les lignes électriques aériennes". ND 1879, 1992, 18 p. (format pdf) "Travaux de retrait ou de confinement d'amiante ou de matériaux en contenant. Guide de prévention". Réalisé en collaboration avec l'OPPBTP et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, ED 815, 1998, 100 p. (format pdf ) "Construction de maisons individuelles". ED 646, 1993 (dépliant) Collection Engins de chantier et appareils de levage : (cette collection est peti à petit complétée par de nouvelles éditions) "Chargeuses". ED 910, 2003, 78 p. (format pdf) "Pelles hydrauliques". ED 895, 2002, 80 p. (format pdf) "Chargeuses pelleteuses". ED 903, 2001, 80 p. (format pdf) "Grues de chargement". ED 676, 2001, 80 p. (format pdf) "Grues à tour". ED 813, 2001, 72 p. (format pdf) "Grues mobiles". ED 516, 2000, 92 p. (format pdf) "Tracteurs sur chenilles". ED 499, 2000, 76 p. "Machines de forage". ED 631, 1999, 68 p.

Pour en savoir plus, des informations complémentaires peuvent être obtenues en consultant les dossiers de notre site (risque mécanique, risque chimique, risque physique, maladies professionnelles, conception des locaux de travail, intérim, etc.), sur celui de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), ou encore sur celui du ministère chargé du Travail.  

Documents techniques

"CD permanent Construction et urbanisme", Éditions législatives, CD-ROM mis à jour régulièrement "CD REEF - les règles techniques de la construction", CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), CD-ROM mis à jour régulièrement

Glossaire

Contrôleur technique Personne physique ou morale agissant pour le compte du maître d'ouvrage et ayant pour mission de contribuer à la prévention des aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé Personne physique ou morale désignée dans les documents du marché, qui a la charge, sous la responsabilité du maître d'ouvrage, de la coordination de la sécurité et de la protection de la santé. Il est désigné par le maître d'ouvrage avant de la dépôt de la demande de permis de construire et au début de la phase d'Avant-projet sommaire (APS) si elle existe. Il doit justifier d'une expérience professionnelle et d'une formation spécifiques. Entrepreneur général Entrepreneur titulaire d'un marché unique qui a pour objet l'ensemble des travaux concourant à la réalisation d'un même ouvrage. Entrepreneurs séparés Entrepreneurs ayant signé indépendamment les uns des autres des marchés étudiés séparément par chacun d'eux, relatifs à des travaux concourant à la réalisation d'un même ouvrage. Maître d'ouvrage Personne physique ou morale, désignée par ce terme dans les documents du marché, et pour le compte de qui les travaux et ouvrages sont exécutés. Maître d'œuvre Personne physique ou morale chargée par le maître d'ouvrage de concevoir l'ouvrage, de diriger et contrôler l'exécution des travaux, et de proposer leur réception. Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) Document définissant l'ensemble des mesures propres à prévenir les risques découlant de l'interférence des activités des différents intervenants sur le chantier, ou de la succession de leur activité lorsqu'une intervention laisse subsister après son achèvement des risques pour les autres entreprises. Il contient aussi les mesures d'organisation générale du chantier arrêtées par le maître d'œuvre en concertation avec le coordonnateur de sécurité. Sous-traitant Personne physique ou morale à laquelle un entrepreneur appelé "entrepreneur principal" confie, par un sous-traité et sous sa responsabilité, l'exécution d'une partie du contrat d'entreprise conclu avec le donneur d'ordre.