Présentation de l'organisation de la prévention
des risques professionnels dans le BTP
Le secteur de la construction est l'un des plus
importants de notre activité économique mais, avec plus de 20% des
accidents du
travail et des maladies professionnelles pour à peu près 7% des
effectifs, il reste un secteur à haut risque bien qu'il ait
divisé par plus de trois le nombre de ses accidents mortels au cours
des trente dernières années. Les professionnels de la
construction partagent des spécificités qui les différencient des
autres secteurs industriels. Chaque ouvrage est en effet
un produit unique, plus proche du prototype que du produit
de série et les entreprises doivent être capables d'adapter
rapidement leur système de production aux résultats des appels
d'offres, savoir gérer les nombreux aléas liés à la programmation
des maîtres d'ouvrage, à des choix architecturaux toujours
différents ainsi qu'à des conditions climatiques, géologiques et
environnementales très variables. Les marchés sont souvent passés
en corps d'état séparés à des entreprises de petite taille et les
travaux d'entretien représentent environ la moitié de l'activité du
secteur. Un chantier mobilise un nombre important
d'intervenants qui se connaissent souvent mal et qui n'ont
de relations contractuelles directes (ou indirectes dans le cas de
sous-traitance) qu'avec le maître d'ouvrage. La coordination de
l'ensemble des intervenants est d'autant plus nécessaire que les
interfaces sont nombreuses et que les projets ne sont bien souvent
définis dans le détail que très peu de temps avant le début effectif
des travaux. La réglementation sur
les chantiers a créé le coordonnateur de sécurité et de protection
de la santé et fait en sorte que la sécurité du chantier ne repose
plus sur les seuls chefs d'entreprise. Dans le cas de travaux
effectués dans un établissement en activité, la coordination est
assurée par le chef d'établissement.
Tous les
intervenants à l'acte de construire sont concernés par la prévention
des risques professionnels : maître d'ouvrage, maître d'œuvre,
coordonnateur de sécurité, bureaux d'études et de contrôle,
entreprises et travailleurs indépendants, tant au cours de la phase
de conception que de la phase de réalisation des travaux.
 L'équipe maître d'ouvrage -
maître d'œuvre
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A la conception, une organisation
générale de chantier doit être arrêtée par le maître
d'œuvre en concertation avec le
coordonnateur de sécurité. Les dispositions propres à assurer
collectivement la sécurité des travailleurs au cours des
différentes phases de chantier et pendant les opérations de maintenance de
l'ouvrage sont définies puis incluses dans le dossier
d'appel d'offres. Elles comprennent la mise en commun
d'installations de chantier et d'équipements de travail avec
un projet de plan d'installation de chantier. Les
soumissions des entreprises effectuées sur ces bases sont de
meilleure qualité et permettent d'identifier, lors du
dépouillement, l'offre la plus intéressante.
Après notification du marché, la période de
préparation de chantier, qui précède l'exécution des travaux
proprement dite, est essentielle. Sa durée est normalement de
deux à trois mois et ne peut être inférieure à un mois pour
les chantiers soumis à Plan Général de Coordination en matière
de sécurité et de protection de la santé.
La période d'exécution des travaux
ne devrait avoir à gérer que les aléas de chantier.
Le maître d'ouvrage qui passe tous les marchés
d'études et de travaux devrait s'assurer de leur cohérence et
ce d'autant plus qu'il est le bénéficiaire de l'ouvrage tant
pour la qualité de sa réalisation que pour la facilité de sa
maintenance. |
Documents INRS
Trois documents INRS, en texte intégral
et accessibles au format pdf, constituent une bonne base de
connaissances en matière de prévention des risques
professionnels dans le secteur de la construction :
|
VOISIN J.C. et coll. "Aide-mémoire BTP.
Prévention des accidents du travail et des maladies
professionnelles dans le bâtiment et les travaux
publics". ED
790, 2004, 128 p. (format pdf)
VOISIN J.C. et coll. "Maintenance et prévention
des risques professionnels dans les projets de
bâtiment". ED
829, 2004, 60 p. (format pdf)
"Décret du 8 janvier 1965 et textes
d'application, modifié par décret du 6 mai 1995". ED
535, 1997, 140 p. (format
pdf) | |
D'autres documents sont accessibles ci-dessous par des liens
hypertextes. Accidents du travail
|
DUPRE D. ; CAZENEUVE J.P. " Analyse
des accidents du travail. Les accidents mortels survenus en
1993 lors de travaux de construction". Points de repère,
Cahiers de notes documentaires n° 159, 2e trimestre
1995, pp. 301-304 (format pdf).
BASTIDE J.-C., " Accidentabilité
au travail selon l'âge". Points de repère, Cahiers de
notes documentaires n° 156, 3e trimestre 1994, pp.
361-364 (format pdf).
"Statistiques technologiques des accidents du travail
et des maladies professionnelles (année 2002) Remarques
(ensemble des 15 grandes branches d'activité)". CNAMTS,
Direction des risques professionnels, 2004, 50 p.
|
Réglementation
|
HO M.T. et coll., "Prévention des risques
professionnels". Les Techniques de l'Ingénieur , A
8620, vol. AG, novembre 1993, 39 p.
VOISIN J.C., "Prévention des risques professionnels
sur les chantiers", Les Techniques de l'Ingénieur ,
C113, vol. CA, juin 1997, 16 p.
"Décret du 8 janvier 1965 et textes d'application,
modifié par décret du 6 mai 1995". ED 535,
1997, 140 p. (format pdf)
"Intervention d'entreprises extérieures. Décret du 20
février 1992". ED 757, 1997, 28 p.
"La coordination de sécurité sur les chantiers" (dossier
web INRS).
Conception des lieux de travail. Obligations des
maîtres d'ouvrage. Réglementation - ED
773, 1996, 96 p. (format pdf) |
Maintenance de l'ouvrage
|
VOISIN J.C. et coll. "Maintenance et prévention des
risques professionnels dans les projets de bâtiment". ED 829,
2004, 60 p. (format pdf).
|
Organisation générale de
chantier
|
MOINEAU J.P. ; VOISIN J.C. et coll. "Logistique de
chantier et coordination de sécurité ". ED 884,
2002, 41 p. (format pdf).
|
Exécution des travaux
|
VOISIN J.C. et coll. "Aide-mémoire BTP Prévention des
accidents du travail et des maladies professionnelles dans le
bâtiment et les travaux publics". ED 790,
2004, 128 p. (format pdf)
MOINEAU J.P. ; VOISIN J.C. "Planchers préfabriqués en
béton et tolérances d'exécution". Fiche pratique de
sécurité. ED 102,
2002, 4 p. (format pdf).
FERNANDEZ J.C. "Prévention des accidents causés par
le recul des engins mobiles". ND
2045, 1997, 14 p. (format pdf)
DEI-SVALDI D. ; PAQUES J.J. ; GILET J.C. "Contact
direct d'engins avec les lignes électriques aériennes". ND
1879, 1992, 18 p. (format pdf)
"Travaux de retrait ou de confinement d'amiante ou de
matériaux en contenant. Guide de prévention". Réalisé en
collaboration avec l'OPPBTP et le ministère de l'Emploi et de
la Solidarité, ED 815,
1998, 100 p. (format pdf )
"Construction de maisons individuelles". ED 646,
1993 (dépliant)
Collection Engins de chantier et appareils de levage
: (cette collection est peti à petit complétée par de
nouvelles éditions)
|
"Chargeuses". ED
910, 2003, 78 p. (format pdf)
"Pelles hydrauliques". ED
895, 2002, 80 p. (format pdf)
"Chargeuses pelleteuses". ED
903, 2001, 80 p. (format pdf)
"Grues de chargement". ED
676, 2001, 80 p. (format pdf)
"Grues à tour". ED
813, 2001, 72 p. (format pdf)
"Grues mobiles". ED
516, 2000, 92 p. (format pdf)
"Tracteurs sur chenilles". ED
499, 2000, 76 p.
"Machines de forage". ED
631, 1999, 68 p.
| |
Pour en savoir plus, des informations complémentaires peuvent
être obtenues en consultant les dossiers de
notre site (risque mécanique, risque chimique, risque physique,
maladies professionnelles, conception des locaux de travail,
intérim, etc.), sur celui de l'Organisme professionnel de prévention
du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), ou encore
sur celui du ministère chargé du Travail.
Documents techniques
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"CD permanent Construction et urbanisme", Éditions
législatives, CD-ROM mis à jour régulièrement
"CD REEF - les règles techniques de la construction",
CSTB
(Centre scientifique et technique du bâtiment), CD-ROM mis
à jour régulièrement |
Glossaire
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Contrôleur technique Personne
physique ou morale agissant pour le compte du maître d'ouvrage
et ayant pour mission de contribuer à la prévention des aléas
techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation
des ouvrages.
Coordonnateur de sécurité et de protection de
la santé Personne physique ou morale désignée
dans les documents du marché, qui a la charge, sous la
responsabilité du maître d'ouvrage, de la coordination de la
sécurité et de la protection de la santé. Il est désigné par
le maître d'ouvrage avant de la dépôt de la demande de permis
de construire et au début de la phase d'Avant-projet sommaire
(APS) si elle existe. Il doit justifier d'une expérience
professionnelle et d'une formation spécifiques.
Entrepreneur général
Entrepreneur titulaire d'un marché unique qui a
pour objet l'ensemble des travaux concourant à la réalisation
d'un même ouvrage.
Entrepreneurs séparés
Entrepreneurs ayant signé indépendamment les uns
des autres des marchés étudiés séparément par chacun d'eux,
relatifs à des travaux concourant à la réalisation d'un même
ouvrage.
Maître d'ouvrage Personne
physique ou morale, désignée par ce terme dans les documents
du marché, et pour le compte de qui les travaux et ouvrages
sont exécutés.
Maître d'œuvre Personne physique
ou morale chargée par le maître d'ouvrage de concevoir
l'ouvrage, de diriger et contrôler l'exécution des travaux, et
de proposer leur réception.
Plan général de coordination en matière de
sécurité et de protection de la santé (PGCSPS)
Document définissant l'ensemble des mesures
propres à prévenir les risques découlant de l'interférence des
activités des différents intervenants sur le chantier, ou de
la succession de leur activité lorsqu'une intervention laisse
subsister après son achèvement des risques pour les autres
entreprises. Il contient aussi les mesures d'organisation
générale du chantier arrêtées par le maître d'œuvre en
concertation avec le coordonnateur de sécurité.
Sous-traitant Personne physique
ou morale à laquelle un entrepreneur appelé "entrepreneur
principal" confie, par un sous-traité et sous sa
responsabilité, l'exécution d'une partie du contrat
d'entreprise conclu avec le donneur d'ordre.
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